ISABELLE SAUTEREL
Isabelle a rejoint le Cabinet CEFIDES en juillet 2019 dans le cadre d’un partenariat après avoir exercé près de 30 ans dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire au sein du Cabinet DELOITTE ET TOUCHE (devenu TAJ) puis du Cabinet Jacques BRET en qualité d’associée. Forte de cette expérience, elle apporte son assistance aux entreprises avec la réactivité et le soin que nécessitent le suivi et la gestion des dossiers qui lui sont confiés, tant en matière de Conseil que de Contentieux, notamment pour la contestation de contrôles URSSAF.
Isabelle enseigne en Master le droit de la sécurité sociale, en lien avec le droit du travail, depuis 2007 au sein de l’UNIVERSITE LYON III.
Depuis 2016, elle fait partie de l’Association PHENIX rattachée à l’Hôpital de la Croix Rousse, dont l’objet est notamment de promouvoir le don d’organes et l’accompagnement de personnes concernées par une transplantation hépatique. Elle a participé pendant plusieurs années à un Comité de la Protection de la Personne et est actuellement membre du Conseil d’Orientation de l’Espace de Réflexion Éthique Auvergne Rhône Alpes.
Parcours :
Magistère de droit des affaires LYON III – 1991
DJCE – 1991
Mentions de spécialisations :
- Droit du travail
- Droit de la Sécurité sociale et de la Protection sociale complémentaire
Domaines d’intervention :
DROIT SOCIAL : DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Assujettissement et cotisations de sécurité sociale, CSG-CRDS, Versement mobilité, FNAL…: audit et contentieux, suivi de toutes les étapes du contrôle URSSAF jusqu’à l’issue de sa contestation (saisine de la Commission de recours amiable, Tribunal judiciaire- Pôle social, Cour d’appel),
- Suivi de contentieux prud’homaux (Conseil de prud’hommes, cour d’appel),
- Etablissements des différents actes de gestion du personnel sur les plans individuel (contrats de travail : embauche, transfert, mise à disposition, procédures disciplinaires…) et collectif (négociation collective en matière de durée du travail, NAO, qualité des conditions de travail, représentants du personnel, règlement intérieur…),
- Dirigeants de sociétés,
- Licenciement, mise en œuvre et suivi de négociation de transactions, rupture conventionnelle,
- Participation et intéressement des salariés, PER,…
- Opérations de restructurations : audit et accompagnement de la mise en œuvre,
- Protection sociale complémentaire : mise en place des régimes, suivi en cas de transfert d’entreprise.