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DEPARTEMENT CONTENTIEUX SOCIAL (Droit du Travail, de la Sécurité Sociale, droit pénal du travail)

Le cabinet CEFIDES complète son offre d’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants par son expertise en droit social, activité incontournable et complémentaire du droit des Sociétés.

Notre équipe

Notre équipe de contentieux en droit social assure la défense de ses clients devant les tribunaux.

Elle les assiste et les représente en justice devant les

  • conseils de prud’hommes,
  • tribunaux judiciaires,
  • cours d’appel,
  • tribunaux administratifs
  • cours administratives d’appel
  • etc.

PUGNACITE

L’équipe de contentieux en droit social fait preuve dans tous les dossiers qui lui sont confiés d’une particulière combativité, utilisant chaque élément du dossier pour en tirer argument.
De la rédaction des conclusions et mémoires aux plaidoiries, nos avocats contentieux mettent toute leur énergie au service de la défense des entreprises et de leurs dirigeants.

MOBILITE

Pour assurer la défense des clients du cabinet implantés sur l’ensemble du territoire français devant toutes les juridictions, les avocats de l’équipe de contentieux social se déplacent sur l’ensemble du territoire. Ils plaident devant toutes les juridictions de premier et second degré et travaillent en collaboration avec des Cabinet d’Avocats aux Conseils pour les dossiers pendants devant la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat.
Membre du réseau JSA, premier groupement national d’avocats en droit social, le Cabinet CEFIDES dispose d’un maillage de correspondants spécialisés en droit social lui permettant une réactivité totale en cas de procédure d’urgence.

Chacun d’entre nous est à même d’intervenir dans tous les domaines du droit du travail, de la Sécurité Sociale et de la Prévoyance Complémentaire d’entreprise mais tous ont développé une expertise spécifique dans certains domaines :

  • Philippe GROS, Avocat associé : droit social, conseil et contentieux / droit pénal du travail
  • Olivier LACROIX, Avocat associé : droit social, contentieux
  • Jérôme PETIOT, Avocat associé : droit social, contentieux
  • Christel-Marie CHABERT, Avocat associé : droit social, conseil et contentieux
  • Thomas ZAMMIT, Avocat Collaborateur
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DOMAINES D'INTERVENTION :

DROIT DU TRAVAIL

  • recours individuels et collectif devant les juridictions prud’homales (conseil de prud’homme, cour d’appel)
  • gestion d’urgence sur des conflits collectifs et mise en œuvre de procédures aux fins de constat et de déblocage
  • contentieux électoral
  • contestation de mission d’expertise CSE ou de leur coût
  • contestation des avis médicaux
  • Contestation des refus d’autorisation de licenciement des salariés protégés (recours hiérarchique, tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’état)

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Contentieux accident du travail et maladies professionnelles
  • Contestation de faute inexcusable
  • Contentieux URSSAF
  • Contestation des taux AT/MP

DROIT PENAL DU TRAVAIL

  • Défense des entreprises et dirigeants mis en cause
  • défense des entreprises ou de leurs dirigeants victimes d’infractions

L'EQUIPE

CEFIDES droit du travail et de la protection sociale