CEFIDES > Département contentieux des affaires, et contrats industriels et commerciaux

DEPARTEMENT CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET CONTRATS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

L’équipe d’avocats du département intervient en droit des contrats industriels et commerciaux. CEFIDES a développé un savoir-faire dans la compréhension des objectifs de l’entreprise cliente que ce soit dans la mise en place d’outils internes propres à son activité ou lorsqu’elle s’apprête à contracter avec un partenaire.

Cela se traduit par la recherche d’un équilibre contractuel préservant les intérêts fondamentaux de l’entreprise en fonction de la nature du projet, que celui-ci soit de court, moyen ou long terme.

CEFIDES met en œuvre cette expertise à l’occasion de la négociation et rédaction des contrats industriels et commerciaux rythmant la vie des entreprises et le développement de leurs affaires mais également dans le cadre d’audits contractuels.

Notre équipe

Rompue à la pratique de la procédure notamment en matière civile et commerciale ainsi qu’à l’Arbitrage, notre équipe d’avocats plaidants assiste et représente l’entreprise et ses dirigeants dans tous les litiges pouvant naître au cours de l’activité d’une entreprise. Cette assistance intervient tant en phase précontentieuse que contentieuse. Les avocats de notre équipe contentieux sont à l’écoute des problématiques rencontrées, exposées par le dirigeant, et allient expertise juridique et compréhension des enjeux économiques et sociaux pour construire avec les clients une stratégie de défense efficace toujours dans le respect d’une analyse « bénéfice/risque ».

Ne défendant que l’intérêt de ses clients, CEFIDES sait également mettre à profit ses compétences pour les assister dans la résolution amiable de leurs conflits (Médiation, MARD).

Lorsque la situation de l’entreprise le nécessite, CEFIDES est également en mesure et en collaboration avec les autres conseils privilégiés du dirigeant, d’accompagner son client dans la mise en œuvre de procédures de prévention et traitement des entreprises en difficulté.

DOMAINES D’INTERVENTION :

EN MATIERE DE CONTRATS

  • Contrats de prestations de services, de vente, d’Abonnement
  • Contrats de sous-traitance ; de coopération commerciale ou industrielle
  • Contrats de Distribution, de Franchise, Concession, Référencement, Agence commerciale…
  • Conditions générales et particulière de vente et d’achat
  • Baux commerciaux, location-gérance, congé, renouvellement, révision
  • Contrats industriels, (maintenance industrielle, équipements spéciaux…)
  • Contrats de licence
  • Contract management : mise en œuvre de vos contrats, contrôle et optimisation de leur performance, formation de vos équipes aux clauses essentielles et aux risques associés

EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES

  • concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales,
    rupture des pourparlers et des relations commerciales
  • contentieux des baux commerciaux
  • conflits entre associés, contentieux des cessions de contrôle, des garanties de passif
  • responsabilité contractuelle dans tous les contrats industriels et commerciaux (manquements, résiliation, non-conformité, problèmes de paiement ou livraison…)
  • propriété intellectuelle
  • contentieux en matière de construction
  • assistance dans le cadre d’expertises judiciaires
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L'EQUIPE

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