CEFIDES > Département Conseil en droit social, droit du travail et de la protection sociale

DEPARTEMENT CONSEIL EN DROIT SOCIAL,
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le cabinet CEFIDES complète son offre d’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants par son expertise en droit social, activité incontournable et complémentaire du droit des Sociétés.

Dès la fin des années 80, le Cabinet CEFIDES a pressenti la nécessité de développer un département spécialisé Droit du Travail afin d’assister ses clients dans un domaine en pleine création. Le développement de la législation française et européenne en droit social depuis près de 40 ans a conforté ce choix.

Forte de cette longue expertise, notre équipe assiste ses clients tant en qualité de conseil que devant les tribunaux – voir aussi « contentieux social ».

En qualité de conseil, elle répond quotidiennement aux besoins des chefs d’entreprises, des directeurs des ressources humaines et services administratifs et financiers pour faire face à leurs problématiques et anticiper d’éventuels conflits.

Notre équipe intervient

  • en droit individuel du travail : de la rédaction du contrat de travail à sa rupture, en passant par les procédures disciplinaires(avertissements, mises à pied …), harcèlement moral et/ou sexuel (mise en place d’enquêtes, questionnaires, suivi…), licenciements individuels ou collectifs
  • en droit collectif du travail : négociation collective, rédaction d’accords d’entreprise, mise en place et suivi des représentants du personnel, durée du travail, congés payés, gestion des conflits collectifs (grève)
  • en droit de la protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles, mise en place de la couverture complémentaire obligatoire ou facultative

Faire appel à CEFIDES vous assure :

PROXIMITE

La spécificité du cabinet réside dans sa proximité avec ses clients permettant une parfaite connaissance de leurs besoins pour leur apporter des réponses adaptées, sur mesure, par des dispositifs uniques, qui leur ressemble.

ADAPTABILITE

Nous présentons notre offre comme un accompagnement juridique et global du client dans sa prise de décision et dans sa stratégie.
Dans le but de répondre aux attentes des entreprises et de leurs dirigeants, nous prenons en compte les risques éventuels et leurs impacts sur le plan financier, économique et humain.

Aussi, nous appréhendons l’acte juridique dans son ensemble, prenant ainsi en considération les éventuelles conséquences et interactions possibles avec d’autres contrats ou actes.

CEFIDES n’aborde pas un contrat ou tout autre acte juridique à la manière d’un simple produit mais dans le contexte spécifique de chaque entreprise.

PROACTIVITE

Parce qu’il comprend des enjeux économiques et politiques forts – le droit social étant en constante évolution – CEFIDES opère une veille juridique permanente incluant textes législatifs et jurisprudence
Le Département Droit Social assure ainsi à ses clients une parfaite maîtrise de la matière afin de leur proposer des solutions toujours innovantes.

En outre, le cabinet appartient ainsi au réseau JSA, premier groupement national d’avocats, spécialisé en droit social.

Chacun d’entre nous est à même d’intervenir dans tous les domaines du droit du travail, de la Sécurité Sociale et de la Prévoyance Complémentaire d’entreprise mais tous ont développé une expertise spécifique dans certains domaines :

  • Philippe GROS, Avocat associé : droit social conseil
  • Sandrine FREYSSON, Avocat associé : droit social conseil
  • Christel-Marie CHABERT, Avocat associé : droit social conseil
  • Gaëlle ULLIAC-JACQUI, Juriste : droit social
  • Anne-Gaëlle RUFFIER, Juriste : droit social
  • François ORTUNO ZAMORANO, Assistant juridique : droit social
equipe-droit-social-conseil-cefides-avocats-lyon

DOMAINES D'INTERVENTION :

DROIT DU TRAVAIL

  • Contrats de travail : CDD, CDI, temps partiel, temps complet, forfaits jour, cadres dirigeants, clauses de non-concurrence
  • Rupture du contrat de travail : licenciements individuels, licenciements collectifs, ruptures conventionnelles, prises d’acte, Plans de sauvegarde de l’Emploi (PSE), résiliation judiciaire
  • Règlement intérieur : rédaction, dépôt
  • Charte informatique : rédaction
  • Médecine du travail : suivi des avis, contestations, procédures d’inaptitude, recherches de reclassement, licenciements pour inaptitude,
  • Sanctions disciplinaires
  • Absence : gestion des absences des salariés
  • Congés : congés payés, congés sans solde, congés parentaux, congés de paternité
  • Représentants du personnel : mise en place du CSE, suivi du CSE (ordre du jour, procès-verbaux, informations et consultations récurrentes et spécifiques du CSE)
  • Harcèlement moral / harcèlement sexuel, souffrance au travail : gestion des conflits hiérarchiques et entre collègues, mise en place d’enquêtes, suivi, conclusions
  • Négociation collective : négociation d’accords d’entreprise ou de Groupe (durée et aménagement du temps de travail, égalité professionnelle hommes/femmes, pénibilité, GPEC, statut collectif, accord de performance collective)
  • Restructurations d’entreprise
  • Audits sociaux
  • Gestion des conflits collectifs : grève, piquet de grève
  • Épargne salariale : négociation et mise en place des accords d’intéressement et de participation

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • URSSAF : suivi des relations avec l’URSSAF, contestation des recouvrements
  • Accidents du travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) : contestations, suivi des taux AT/MP
  • Prévoyance : mise en place et suivi de la prévoyance et des complémentaires santé et retraite, PERCO,
  • Retraite

L'EQUIPE

CEFIDES droit du travail et de la protection sociale